REGLEMENT INTERIEUR du MORGAN OWNERS GROUP BELGIUM asbl

Définition

Le Règlement Intérieur (RI) gère l'ordre interne du Club. Les membres sont tenus de le connaître et de l'accepter.

Le RI est disponible en permanence au Secrétariat du Club et peut être obtenu gratuitement sur simple demande par les membres du Club. Il peut également être consulté via le site internet du Club.

Le RI est composé de :

  1. Règlement de membre
  2. Règlement financier
  3. Règlement électoral
  4. Règlement balade

Hiérarchie

  1. En cas de conflit entre le RI et les statuts du MOG Belgium, ces derniers priment.
  2. En cas de conflit entre le RI ou les statuts du MOG Belgium avec la législation sur les asbl, la législation prime.
  3. En cas de conflit entre les versions dans les deux langues nationales, la version en français prime.

 

1. Règlement de membre

 1.1  Toute demande d'adhésion au MOG Belgium doit être adressée au Conseil d'Administration. Elle peut se faire via le website. Le Conseil d'Administration statuera à la simple majorité des voix, sans avoir à motiver sa décision (extrait Art. 7 des statuts ).

1.2  L'inscription au MOG Belgium implique de la part de chaque membre l'adhésion à l'ensemble des articles des Statuts et du  Règlement Intérieur.

1.3  L'inscription au MOG Belgium sera effective après réception par le candidat membre d’un avis favorable du conseil d’administration et du paiement de la cotisation.

1.4  Le Conseil d' Administration tient un registre des membres, qui peut être consulté au siège de l'association par tous les membres (extrait de la loi sur les asbl ., Art.10).

1.5  La liste des membres est destinée exclusivement aux membres du MOG Belgium. Elle est réservée à usage consultatif personnel et ne peut donc être diffusée ou utilisée par les membres non habilités ou par toute autre personne à des fins privées ou commerciales.

1.6  L'adhésion au MOG Belgium est perçue par année calendrier et donne automatiquement droit à la revue du Club et au MOG News. En cas de non paiement de la cotisation annuelle avant la date de l’assemblée générale, ces envois seront arrêtés immédiatement.

1.7  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration (extrait de la loi sur les asbl, Art.12) par courrier électronique ou simple courrier. Cette demande prendra effet un mois après son envoi (extrait Art.8 des statuts).

1.8 Les membres :

  • qui ont failli à l'honneur ;
  • qui ne respectent pas les statuts ou règlement intérieur ;
  • dont le comportement indigne risquerait de nuire à l'image de marque de l'association et de ses membres ;
  • dont le comportement risquerait de mettre en danger les bonnes relations entre membres ;
  • qui n’ont pas effectués les paiements ou prestations qui leurs incombent

pourront, après une mise en demeure faite par courrier électronique et par lettre

recommandée,être exclus de l’association par décision de l’Assemblée Générale

statuant par deux tiers des voix représentant la majorité des membres présentsou

représentés.

 

Chaque membre du club peut soumettre une plainte motivée au sujet d’un membre du club au Conseil d’Administration.

 

En cas d’urgence, le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement avec effet immédiat un membre pour une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessus.

Une suspension signifie que le membre concerné se voit refuser toute participation à une activité du club avec interruption de l’envoi de la revue et d’accès à la partie privée du website, pour une période à déterminer et verra ses droits électoraux temporairement retirés.

 

La proposition de décision de suspension est annoncée au membre concerné par voie électronique et par lettre recommandée, lequel doit répondre endéans les 15 jours.

Une résolution de suspension est prise à la majorité simple par le Conseil d’Administration.

La décision est consignée dans un PV de la réunion en précisant les motifs et la durée de la suspension. Cette décision lui est notifiée comme proposé avec une motivation succincte par courrier électronique et lettre recommandée.

 

Le Conseil d’Administration décide de présenter ou non la transformation de la suspension en décision définitive à l’Assemblée Générale.

 

Cette suspension est sans préjudice de la décision définitive de l’Assemblée Générale.

 

Toute démission, exclusion ou suspension ne dégage en rien le membre de ses dettes éventuelles envers l’association. (extrait Art.8 des statuts). Ces dettes sont à régler immédiatement.

1.9 Est réputé démissionnaire tout membre non en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale.

1.10 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne réclamera en aucun cas le remboursement des cotisations qu'il a versées (extrait de la loi sur les asbl, Art.12).

 

2. Règlement Financier

2.1  Pouvoirs

2.1.1  La personne qui engage des dépenses doit en avoir les pouvoirs. Ceux-ci lui sont donnés, par écrit et bien délimités, par le Conseil d'Administration. Ces pouvoirs peuvent être donnés à tout membre ou non-membre.

2.1.2  Pour tout mouvement financier (virement etc.) inférieur à 200 €, seule la signature du trésorier suffit.  Pour des montants supérieurs à cette somme, la signature du président et du trésorier sont obligatoires.

2.1.3  Les décisions financières prises au nom du club par un membre doivent toujours avoir l'aval du Conseil d'Administration par majorité simple. Il appartient au trésorier d'intégrer cette décision dans le budget.

2.1.4  Le président peut à défaut remplacer le trésorier.

2.1.5  A défaut du président, deux membres du Conseil d'Administration peuvent êtres désignés remplaçants  par ce même Conseil et par majorité simple.

 

 

2.2  Justification

Tous les frais effectués, par une personne autorisée, doivent être couverts par une pièce justificative (facture, ticket de caisse etc.). Seule une décision prise à la majorité simple du Conseil d'Administration peut accorder une dérogation.

2.3  Rétributions et frais

2.3.1  Le Club n'accordera pas de rémunérations aux membres du Conseil d'Administration ou aux membres pour l'exécution d'un mandat ou pour l'organisation d'activités

2.3.2  Toutes les activités se feront par des prestations volontaires non rémunérées.

2.3.3  Le Conseil d'Administration détermine à la majorité simple les frais entrants en ligne de compte pour paiements.

 

3. Règlement Electoral

3.1  Candidature

3.1.1  Pour poser sa candidature comme membre du Conseil d'Administration, le candidat doit être propriétaire d'une Morgan au moment de sa candidature, être membre effectif du MOG Belgium depuis plus de deux ans et avoir démontré son intérêt pour le Club par sa participation à plusieurs activités du Club.

3.1.2  Les candidats s'engagent, lors de l'exécution de leur mandat éventuel, à prendre un rôle actif dans le Club, de participer aux réunions et activités organisées par le Club et à respecter la politique de confidentialité du Club.

3.1.3  Le Conseil d'Administration comprend au minimum 3 et au maximum 7 membres qui remplissent leur mandat pour une période de 3 ans.

3.1.4  Pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le président sortant invite tous les membres à déposer leur candidature éventuelle comme membre du Conseil d'Administration et ce, au minimum 2 mois avant l'Assemblée Générale.

3.1.5  La pose de candidature se fera par lettre ou par courrier électronique, avec mention du numéro de membre, adressée au président ou à son délégué, et ce avant la date d'inscription fixée par cette même personne. Les candidatures sont confirmées par accusé de reception.

3.2  Election

3.2.1  Chaque membre effectif peut exprimer son vote lors de l'Assemblée Générale, ou en cas d'absence par procuration écrite et signée via un membre présent. Un maximum de 2 procurations par membre présent sera permis. Seule l'Assemblée Générale peut élire le Conseil d'Administration.

3.2.2  La participation au vote est réservée aux membres d’honneur et aux membres effectifs en ordre de cotisation à la date de l’assemblée générale.

3.2.3  Chaque membre peut, sur son bulletin de vote, choisir un ou plusieurs candidats sans pour autant dépasser le nombre de places au Conseil d'Administration, sous peine de nullité du bulletin.

3.2.4  Sont  élus au Conseil d'Administration les candidats qui auront reçu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre de places.

3.2.5  L'Assemblée Générale peut nommer, pour chaque Administrateur qui en fait la demande, un Administrateur Suppléant, habilité à le remplacer en personne aux Réunions de Conseil (extrait Art.10, Statuts 3/9/1992).

3.2.6  Au cas où le nombre de candidats est égal au nombre de places disponibles au Conseil d'Administration, le choix par vote n'a pas lieu. Toutefois l'Assemblée Générale nomme les candidats au poste d'administrateur.

3.2.7 Si le nombre de membres effectifs présents non titulaires d’une procuration nominative est supérieur au nombre de procurations non nominatives, dans ce cas ces procurations seront attribuées à ces membres par ordre alphabétique, à la suite d’un tirage au sort qui déterminera le caractère progressif ou dégressif de cet ordre alphabétique (ajout dd. novembre 2011).

3.2.8 Au cas ou, lors de l’élection, un nombre insuffisant de candidats se présente par rapport au nombre de places à pouvoir au Conseil d’Administration, la procédure des élections est recommencée dans un délai de 9 jours et, au plus tard 60 jours après, une nouvelle assemblée générale est convoquée pour voter (ajout dd. novembre 2011).

 

4. Règlement Balade

4.1  Organisation

En conformité avec les objectifs et les contraintes d'une association à but non lucratif de

droit Belge, MOG Belgium est rarement organisateur d’une balade ou d’une activité.

Le club encourage ses membres à prendre des initiatives et leur fournira des conseils (notamment le guide pour l’organisateur), assistance et soutien dans toute organisation approuvée (cfr.4.1.2).

Dans un tel cas une balade ou une activité organisée par un membre du club , sera

annoncée et mentionnée comme une activité sous la protection / patronage du club.

Seul dans ce contexte le logo du club peut être utilisé.

4.1.1  Chaque membre ayant obtenu l'accord du Conseil d'Administration, peut organiser une balade ou une activité dans le cadre du Club avec couverture de l'assurance du Club.

4.1.2  Une organisation peut recevoir l'accord du MOG Belgium à condition que l'organisateur informe le Conseil d'Administration, que l'activité réponde aux objectifs du Club et que la date de l'activité soit déterminée et approuvée par ce même Conseil.

4.1.3  Au cas où les articles 4.1.1 et  4.1.2  ne sont pas respectés, le Conseil d'Administration considèrera l'activité comme hors Club, déclinera toute responsabilité et refusera tout engagement de frais propre à cette activité. Dans ce cas, cette manifestation ne pourra en aucun cas porter le nom du MOG Belgium et arborer ses insignes.

4.1.4  Un membre organisateur s'engage à ne pas retirer des avantages personnels de l'activité qu'il organise, de faire la gestion financière pour son propre compte et de ne pas aller en recours contre le Club en cas de pertes éventuelles.

4.1.5  Dans certains cas, le Conseil d'Administration peut être organisateur. Il travaillera alors avec les moyens financiers du Club.

4.1.6  MOG Belgium doit, pour toutes les balades / activités qu'il approuve, prendre une assurance Responsabilité Civile. Celle-ci devra couvrir le risque du MOG Belgium, de ses membres du conseil et de l'organisateur. Les activités dont le risque sera estimé trop important et qui ne cadrerons pas dans l'assurance Responsabilité Civile du Club, ne peuvent être organisées sous le nom du celui-ci.

4.1.7  Le membre du Club, organisateur d'une manifestation couverte par le MOG Belgium, peut refuser l'inscription d'un membre et dont les comportements ou attitudes lors de rencontres antérieures auraient été source de perturbations ou de critiques sérieuses de la part de la majorité des participants.

4.2  Participation

4.2.1  Tout membre participant à une activité du Club le fait sous la condition que le véhicule soit assuré et immatriculé légalement, dispose si nécessaire d'un certificat valable de contrôle technique si nécessaire et que son conducteur possède un permis de conduire valable.  Le défaut d'un de ces documents n'engage en aucun cas la responsabilité du Club ni de son organisateur.

4.2.2  Lors de balades, chaque participant s'engage à respecter le code de la route, et à faire preuve d'une prudence spéciale vis à vis des usagers plus vulnérables, et de courtoisie et prudence lors des déplacements en groupe.

4.2.3  Les membres du Conseil d'Administration et/ou organisateurs d'une balade peuvent réprimander une conduite irresponsable et éventuellement la faire suivre d' une exclusion de la conduite en groupe.

4.2.4  La participation à une manifestation ne sera effective qu'après l'envoi du bulletin d'inscription et du paiement du montant total sur le compte de l'organisateur, ceci au plus tard pour la date fixée sur ce même bulletin.

4.2.5  Lors d'une activité à participations limitées, l'ordre de participation est déterminé par la date de paiement. L'inscription définitive ne sera prise en compte qu'après perception de celui-ci.

4.2.6  L'annulation d'une inscription à une manifestation organisée par le MOG Belgium doit être signalée par le membre à l'organisateur le plus rapidement possible. L'organisateur se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'inscription en fonction d'éventuels frais irrécupérables.

4.2.7  Chaque membre inscrit à une activité touristique organisée par le MOG Belgium utilisera sa voiture Morgan.  En cas d'impossibilité, ce membre sera autorisé à utiliser une autre voiture, ancêtre ou non.

4.2.8  Un membre utilisant une voiture autre qu'une Morgan lors d'une activité organisée par le MOG Belgium s’engage à rouler à l'arrière du groupe ou de la colonne et à ne pas gêner la prise de photo de groupe par un mauvais placement de sa voiture lors des arrêts.

Cher ami morganiste,

Morgan Owners Group Belgium, ou tout simplement MOG Belgium, est une association sans but lucratif dont l'origine remonte à l'année 1987 et comptant plus de cent trente membres qui se partagent une même passion: la voiture Morgan.

Afin de soutenir cette passion, le MOG Belgium organise des promenades, des rencontres, des participations aux événements internationaux et une présence à toutes sortes de manifestations. L'association publie aussi un magazine trimestriel. En dépit de l'organisation de ces activités, ce sont les membres du MOG Belgium qui garantissent leur succès.

La composition du club est très variée, sans distinction de nationalité, de langue, de profession, de conviction politique ou philosophique. Ce qui lie les membres est la dévotion à la marque Morgan qu'ils vivent dans une atmosphère détendue, amicale et non contraignante.

Si vous souhaitez par cet entourage et aimez partager avec nous votre enthousiasme pour la Morgan, alors nous aimerions vous inviter à vous inscrire en ligne !.

Merci de remplir la demande d'adhésion avec la plus grande précision possible, les champs mentionnés (*) sont obligatoires, en particulier votre adresse E-mail, indispensable pour recevoir la correspondance du club.

Cotisation pour l'année 2024

  • Membre effectif ( propriétaire Morgan ) : 90.00€

  • Membre effectif étranger ( propriétaire Morgan ) : 100.00€

  • Membre sympathisant ( non propriétaire Morgan ) : 75.00€

  • Membre sympathisant étranger ( non propriétaire Morgan ) : 85.00€

La cotisation vaut pour une année calendrier à partir du 1er janvier.
Le nouveau membre qui adhère avant le 1er octobre est en règle de cotisation pour l'année en cours. Toute nouvelle inscription après cette date est valable jusqu'à la fin de l'année suivante.

Devenir membre du club

Le conseil d'administration veillera à ce que votre demande soit traitée rapidement et statuera à la simple majorité des voix, sans avoir à motiver sa décision, cette dernière sera portée à votre connaissance par courrier électronique à votre adresse mail ou par simple courrier au plus tard dans le mois .

Toute admission au sein de l'association implique l'adhésion sans réserves aux statuts, ainsi qu'a tout règlement intérieur pris en vertu de ceux-ci.

En cas d'admission le texte complet des Statuts et du Réglement Intérieur vous sera envoyé, ainsi que la demande de paiement de la cotisation. Le paiement de la cotisation vaut accord sans réserves sur les statuts et réglement intérieur. Vous recevrez également votre code d’accès personnel à l’espace membre de notre site internet afin d’être informés sur l’organisation d’événements auxquels vous pourrez participer.

Formulaire d'adhésion

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Entrée non valide
Entrée non valide
Le/la soussigné(e) reconnaît que
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Le Conseil d'Administration tient un registre des membres qui peut être consulté au Siège de l'association (extrait de loi asbl., Art. 10). La liste des membres est destinée exclusivement aux membres du MOG Belgium. Elle est réservée à usage consultatif personnel et ne peut donc être diffusée ou utilisée par les membres non habilités ou par toute autre personne à des fins privées ou commerciales (Règlement intérieur, Art.1.5)

(*) champs obligatoires

MOG Belgium Club

Adresse postale : 36 rue des Prés verts, 6120 Nalinnes
Adresse mail :   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez aussi nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous

Contact

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STATUT - Publication dans le Moniteur Belge du 03.09.1992

Morgan Owners Group Belgium ASBL,  en abrégé : MOG BELGIUM

Entre les soussignés :

  • Bernard Philippe
  • Bersou Denis
  • Cantineaux Philippe
  • De Leener Jef
  • François Jacques
  • François Jean-Claude
  • Gallien Jacques
  • Giet Léon
  • Görler Claude
  • Hulsmans Freddy
  • Maeremans Willy
  • Mareydt Jozef
  • Procureur Eric
  • Quaghebeur Joseph
  • Saintenois Roger
  • Scuvée Romano
  • Stanchez Claude
  • Stammet Jean
  • Swinnen Willy
  • Vreux Daniel
  • Yannart Jacques
  • Selosse Manuel

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.

STATUTS COORDONNES

Publication dans le Moniteur Belge dd 03.01.2006 (A.G. 10.03.2005)

Rédigé et repris lors de l’Assemblée Générale du 05.03.2015 & 04.03.2016

Art. 1 Une association sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination: "Morgan Owners Group Belgium", en abrégé: "MOG Belgium".

Art. 2 Le siège social est établi à Bruxelles ou en tout autre endroit qui sera désigné par le conseil d'administration.

Art. 3 L'association a pour objet de favoriser les rencontres entre propriétaires de voitures de marque Morgan.

A cet effet, l'association pourra prendre toutes initiatives propres à servir cette fin.

D'autre part, l'association peut prêter son concours à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue au sien.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par l'assemblée générale des membres.

Art. 5 Le nombre de membres de l'association est illimité; il ne peut être inférieur à trois.

Art. 6 L'association comprend trois catégories de membres:

  1. les membres effectifs: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales propriétaire d’une voiture de marque Morgan, intéressées par l'objet des présents statuts;
  2. les membres sympathisants: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet social par leur soutien matériel ou moral;
  3. les membres d'honneur: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre à l'association des services éminents. Ce titre est octroyé par l’assemblée générale, sur présentation du conseil d’administration, par majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs et sont dispensés de cotisation.

Art. 7 Toute demande d'adhésion comme membre de l'association est adressée électroniquement via le portail du website ou transmise via le formulaire de demande d’adhésion au conseil d'administration. Le conseil d'administration statuera à la simple majorité des voix, sans avoir à motiver sa décision. Toute admission au sein de l'association implique l'adhésion aux présents statuts, ainsi qu'à tout réglement intérieur pris en vertu de ceux-ci.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils adresseront leur démission au conseil d'administration par courrier électronique ou simple courrier. Cette demande aura effet un mois après son envoi.

Est réputé démissionnaire tout membre non en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale.

Les membres :

  • qui ont failli à l'honneur;
  • qui ne respectent pas les statuts ou règlement d'ordre intérieur;
  • dont le comportement indigne risquerait de nuire à l'image de marque de l'association et de ses membres;
  • dont le comportement risquerait de mettre en danger les bonnes relations entre membres;
  • qui n’ont pas effectué les paiements ou prestations qui leurs incombent

pourront,  après une mise en demeure faite par courrier recommandé, être exclus de l’association par décision de l’assemblée générale statuant par deux tiers des voix représentant la majorité des membres présents ou représentés,

Toute démission ou exclusion ne dégage en rien le membre de ses dettes éventuelles envers l’association et interdit tout remboursement de cotisation en cours.

Art. 9 La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Elle ne peut être supérieure à EUR 150.

Art. 10 L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Ladite assemblée peut nommer, pour chaque administrateur qui en fait la demande, un administrateur suppléant, habilité à le remplacer en personne aux réunions du conseil.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans.

Leurs mandats sont renouvelables. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il pourra être pourvu provisoirement à la vacance par cooptation, par les membres restants du conseil d'administration et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement définitif.

Art. 11 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leurs responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 12 Le conseil d'administration élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Art. 13 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celui d'un vice-président. Les convocations se font par courrier électronique ou simple courrier et elles indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 14 Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15 Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et copie en est adressée à tous les membres du conseil. En l'absence d'observation de ceux-ci dans la quinzaine suivant l'envoi, ces procès-verbaux sont considérés comme définitivement acceptés.

Art. 16 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 17 Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, tous actes auxquels un fonctionnaire public, notamment un conservateur des hypothèques ou un officier ministériel prête son concours, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivis, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 18 L'association se réunit en assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre de chaque année et pour la première fois, exceptionnellement, en cours du premier semestre 1992.

L'assemblée générale ordinaire approuve le compte des recettes et des dépenses, ainsi que le projet du budget. L'approbation du compte des recettes et dépenses vaut décharge pour le conseil d'administration.

L'association se réunit en assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que son intérêt l'exige.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des membres représentant au moins un cinquième des voix en font la demande au conseil d'administration.

Art. 19 Les assemblées générales sont convoquées par les soins du conseil d'administration, qui fixe le lieu, jour et heure de la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par courrier électronique ou simple courrier déposé huit jours au moins avant la réunion. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement, par le ou l'un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Toutefois, un membre n'est habilité à représenter que deux membres au maximum.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Art. 20 L'assemblée générale est le pouvoir souverain.

Elle est seule qualifiée pour:

  1. exclure un membre
  2. déterminer le montant des cotisations et des droits d'entrée
  3. approuver les comptes annuels des recettes et des dépenses, ainsi que le budget
  4. nommer les administrateurs et les commissaires, ainsi que les révoquer
  5. modifier les statuts
  6. prononcer la dissolution volontaire de l'association
  7. prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 21 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou la loi.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Dans ce cas, aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représenés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans un délai minimum de 15 jours à compter de la date de l'assemblée générale de carence. Cette assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 22 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial et signés par les membres du conseil d'administration et les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les décisions des assemblées générales sont éventuellement portées à la connaissance de tous intéressés par courrier électronique ou simple courrier.

Les extraits ou copies conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Art.23 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1992.

Au cours du premier trimestre de chaque année et pour la première fois au cours du premier trimestre de l'année 1993, le conseil fait rapport à l'assemblée générale sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé et soumet é l'approbation de l'assemblée générale le compte des recettes et des dépenses effectués pendant l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions des recettes et des dépenses pour l'exercice social en cours.

Art. 24 Les comptes de l'association sont vérifiés par deux commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles. Les commissaires font rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 25 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des voix. Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une seconde assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de voix des membres présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des voix est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 26 L'assemblée générale qui décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Elle décide de l'affectation à donner au solde de l'actif, après apurement du passif, en se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

 
 
 

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